Etre parent d’un enfant handicapé ouvre certains droits sociaux en France : Affection de Longue Durée (ALD), Allocation de l’Enfant Handicapé (AEEH), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), Revenu de Solidarité Active (RSA) et Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP).

L’Affection Longue Durée (ALD)

Le sigle ALD signifie Affection de Longue Durée. Ce dispositif permet la prise en charge de pathologies qui nécessitent un traitement prolongé et coûteux. Il en existe plusieurs types, les ALD exonérantes et non exonérantes qui ne donnent pas les mêmes droits.

La prise en charge de la maladie en Affection de Longue Durée (ALD) ouvre un certain nombre de droits comme, par exemple, des soins mieux pris en charges et des frais de transports remboursés.

L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)

L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) est une aide financière versée mensuellement à un des parents et est destinée à compenser les dépenses liées à la situation de handicap de l’enfant âgé de moins de 20 ans.

Il existe l’AEEH de base, auquel peut s’ajouter un complément dont le montant varie selon le degré de handicap de l’enfant, la situation familiale (vie maritale, parent isolé) et professionnelle de ses parents.

L’AEEH n’est pas soumis à conditions de ressources, et certains de ses compléments sont cumulables avec un emploi salarié à temps réduit et le RSA.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière versée par les Départements. Elle permet de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie de votre enfant.

La PCH comprend 5 formes d’aides (humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière). Son attribution dépend du degré d’autonomie de votre enfant, de vos ressources et de votre résidence.

La PCH Enfant est cumulable avec le RSA.

L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)

L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) peut être versée dans le cadre du Congé de Présence Parentale si vous êtes salariée et que vous vous occupez de votre enfant handicapé.

Le Congé de Présence Parentale (CPP) permet au salarié de s’occuper d’un enfant à charge dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Le salarié bénéficie d’une réserve de jours de congés, qu’il utilise en fonction de ses besoins.

Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L’AJPP peut vous être accordée pour une durée de 620 jours indemnisés sur une période de 3 ans (réforme Sénat 4/11/2021). L’AJPP est cumulable avec l’AEEH de base.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Un parent isolé peut bénéficier du RSA s’il remplit plusieurs conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d’actualiser la situation tous les trimestres.

Le RSA est cumulable avec l’AEEH et la PCH Enfant. Le RSA ouvre le droit à la Complémentaire Santé Universelle (CSU), nommée auparavant Couverture Maladie Universelle (CMU-C).