La durée du congé de présence parentale sera bientôt doublée pour les parents salariés s’occupant d’un enfant handicapé. Ils pourront obtenir jusqu’à 620 jours indemnisés sur une période de trois ans. Le montant de l’allocation est également revalorisé.

Le Sénat a définitivement adopté le 4 novembre une proposition de loi du Député Paul Christophe (Agir ensemble) visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont le handicap nécessite un accompagnement soutenu.

Ce dispositif crée en 2001 permet à un parent de s’arrêter ponctuellement de travailler pour s’occuper de son enfant handicapé à charge âgé de moins de 20 ans, et de bénéficier d’une source de revenus. Le nombre maximum de jours de congé et d’allocation était fixé à 310 jours ouvrés à utiliser sur une période de trois ans pour un même enfant et une même pathologie. Le droit peut être renouvelé sur une nouvelle période de trois ans lorsque la gravité du handicap nécessite toujours une présence parentale soutenue et des soins contraignants.

De 310 à 620 jours de congé sur trois ans.

Or il arrive que les soins lié au handicap se poursuivent sans interruption et nécessitent une présence parentale pour une durée supérieure à 310 jours sur la période de trois ans. Pour répondre à cette problématique, le texte qui a été présenté par le Député ouvre la possibilité de renouveler la durée maximale de l’AJPP sans attendre la fin de la troisième année.

Ce renouvellement sera alors possible sous réserve d’un nouveau certificat détaillé établi par le médecin qui suit l’enfant et d’un accord du service du contrôle médical. Les parents pourront ainsi obtenir jusqu’à 620 jours de congé à utiliser sur trois ans.

Les fonctionnaires bénéficiaires de la réforme en 2022.

La réforme ne concerne actuellement que les salariés du privé. Le Secrétaire d’Etat Adrien Taquet a annoncé l’ajout d’un amendement au projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), qui doit prochainement arriver au Palais du Luxembourg.

L’AJPP également revalorisé.

Un autre amendement a été déposé par le Gouvernement durant l’examen du PLFSS par l’Assemblée nationale et qui prévoit une revalorisation de l’AJPP au niveau du SMIC.

Dans le dispositif actuel, l’allocation est de 52,13€ net par jour ouvré pour une personne seule, et de 43,87€ lorsque le bénéficiaire est en couple. Le montant mensuel moyen est estimé à 846€, contre 1258€ net pour le SMIC.

SOURCES

Dossier Familial

Public Sénat

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